I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, El Principal de Córcega (ci-après également dénommé le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois intégrées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte notamment les normes suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement de développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur El Principal de Córcega est : El Principal de Córcega S.L., avec NIF : B75354548 (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Carrer Còrsega 267, pral. 2B 08008 Barcelone
Téléphone : +34 607 27 59 35
Email : svillegas@elprincipaldecorsega.com

Registre des données à caractère personnel

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par El Principal de Córcega via les formulaires présents sur ses pages seront intégrées et traitées dans nos fichiers afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre El Principal de Córcega et l’Utilisateur, ou le maintien de la relation établie via ces formulaires, ou pour répondre à une demande ou une consultation.

De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, selon leurs finalités, les traitements effectués et les autres circonstances établies par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants :

• Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment après information claire sur les finalités.
• Principe de limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
• Principe d’exactitude : les données doivent être exactes et à jour.
• Principe de limitation de la conservation : les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données sont traitées de manière sécurisée.
• Principe de responsabilité proactive : le responsable garantit le respect de ces principes.

Catégories de données personnelles

Les données traitées sont uniquement des données d’identification. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est traitée.

Base légale du traitement

La base légale du traitement est le consentement. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Finalité du traitement des données

Les données sont collectées afin de faciliter la relation entre le Site Web et l’Utilisateur, ainsi que pour répondre aux demandes.

Elles peuvent également être utilisées à des fins commerciales, statistiques et d’amélioration du service.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire ou jusqu’à demande de suppression.

Destinataires des données

Les données peuvent être partagées avec des destinataires spécifiques. En cas de transfert hors UE, l’Utilisateur sera informé.

Données des mineurs

Seuls les utilisateurs de plus de 14 ans peuvent consentir. Pour les mineurs, le consentement parental est requis.

Sécurité des données

Des mesures de sécurité sont mises en place. Le site dispose d’un certificat SSL garantissant la transmission sécurisée des données.

En cas de violation de données, l’Utilisateur sera informé sans délai.

Confidentialité

Les données sont traitées de manière confidentielle.

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite avec les informations requises à :

Adresse : Calle Córcega 267, pral. 2B 08008 Barcelone
Email : svillegas@elprincipaldecorsega.com

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ayant leurs propres politiques de confidentialité.

Réclamations

L’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En Espagne, il s’agit de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD).

---

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur doit accepter cette politique pour utiliser le Site.

El Principal de Córcega se réserve le droit de modifier cette politique. Il est recommandé de la consulter régulièrement.

Cette politique a été mise à jour conformément au RGPD et à la Loi Organique 3/2018.

Ce document a été généré le 25/08/2024 à l’aide d’un générateur de politique de confidentialité en ligne.

---

Si quieres, te puedo hacer una versión más “legal francesa nativa” (adaptada al estilo jurídico francés real), porque esta es una traducción fiel pero no totalmente localizada.